Mairie Mentque-Nortbécourt
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URBANISME

Guichet numérique des autorisations d'urbanisme

Construction nouvelle ou extension, ravalement ou modification de façade, changement de fenêtres, pose de clôture, abri de jardin, piscine… Tous ces travaux doivent être autorisés avant d'être entrepris.


A partir du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme : certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir sous format numérique en vous connectant sur le Guichet numérique des autorisations d'urbanisme pour les communes instruites par les services de la CAPSO.


Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n'avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandé. Les relations avec l'administration sont ainsi simplifiées.

Déposez votre autorisation d'urbanisme directement en ligne

            Comment faire ?

            Ce guichet numérique vous permet de formuler votre demande en ligne.             Pour cela, vous devez :

  • Créer un compte personnel,
  • Sélectionner le type de dossier que vous souhaitez déposer (PC, DP…),
  • Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  • Compléter le CERFA et joindre toutes les pièces de votre dossier,
  • Une fois la demande dûment complétée, transmettre la demande afin de valider le dépôt.

Une fois votre demande transmise, vous recevrez un accusé d'enregistrement électronique. La commune sera alors informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro d'enregistrement qui vous sera communiqué par mail.

Chaque échange avec l'administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l'évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l'état d'avancement de votre demande en temps réel depuis le guichet numérique.

Si vous ne souhaitez pas utiliser le guichet numérique, il vous est toujours possible de déposer en format papier ou d'adresser par courrier le dossier en Mairie.


Pour plus de renseignements, contactez votre mairie.

Plan du cadastre de Mentque-Nortbécourt proposé par lecadastre.com

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est le document de référence en matière de planification, d’aménagement et de gestion d’occupation des sols à l’échelle des communes.


Il fixe les grandes orientations de développement portées par les collectivités et fixe les règles d’urbanisme permettant d’instruire les demandes telles que les permis de construire ou les déclarations préalables de travaux.


Celui-ci aura également vocation à tenir lieu de plan de mobilité (PDM). Cet outil de planification définit les grands principes d’organisation de la mobilité des personnes, du transport des marchandises, de la circulation et du stationnement sur le territoire de la CAPSO pour les 15 prochaines années.


Il vise à définir le cadre des mobilités de demain.

En savoir plus : www.ca-pso.fr/plui/

Retrouvez toutes les thématiques liées au logement

La Maison de l’Habitat est un service public de proximité, totalement gratuit.

Comme son nom l’indique, elle est dédiée à l’habitat et à toutes les questions que peuvent se poser les particuliers (habitants ou futurs habitants de la CAPSO) et les professionnels à ce sujet.


Côté urbanisme, le service instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol est en charge du travail administratif, juridique et technique préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Le service instructeur de la CAPSO instruit les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune à savoir : les permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager, les certificats d’urbanisme et les déclarations préalables.